Réglez avec votre avocat les conflits entre associés à Châtellerault
Conseil et défense devant les tribunaux par votre avocat lors de contentieux en droit des sociétés.
La gestion des conflits entre associés par votre avocat
Anticiper au mieux les conflits via la mise en place d’un arsenal juridique.
Dès lors qu’une société voit son capital détenu par plusieurs associés, les divergences d’opinions ou d’intérêts peuvent rapidement se transformer en conflit entre associés et peuvent survenir à tout moment.
Prenez les devants ! À la création d’une entreprise, portée par l’association de deux associés, évitez une répartition égalitaire entre associés. Dissociez par exemple la quote-part de vos droits de vote de celle de votre capital en créant des parts ou des actions de préférence. Vous pouvez aussi souscrire à un pacte d’associés, régissant le fonctionnement de la société.
Maître Moreira Mesquita vous conseille et vous accompagne pour
définir un protocole d’accord. Elle vous assiste et vous représente dans vos contentieux judiciaires.
Conflits : résolution amiable ou contentieux judiciaire ?
Privilégier la résolution amiable pour éviter l’aléa judiciaire.
Dans un premier temps, une phase de négociation doit être privilégiée afin de trouver des solutions à l’amiable.
La résolution du contentieux à l’amiable permet d’éviter l’intervention d’un juge. Les parties conviennent de résoudre leurs problèmes par des concessions réciproques, consignées dans un protocole d’accord.
Si les négociations à l’amiable ne trouvent aucune issue favorable, l’affaire peut alors être portée devant les instances juridictionnelles compétentes.
Les
contentieux du droit des sociétés
peuvent concerner des situations aussi diverses que la gouvernance de la personne morale ou les délibérations des assemblées générales (et notamment celles qui ont pour objet soit de modifier la forme sociale de la personne morale, soit la répartition de son capital).
La mésentente entre associés peut avoir des enjeux conséquents sur votre société
La dissolution pour mésentente.
La mésentente entre les associés, si elle dure et ne trouve aucune solution amiable, peut parfois mener à la dissolution de la société.
Les tribunaux peuvent prononcer, à la demande de l’un des associés, la dissolution d’une société pour mésentente. La dissolution n’est prononcée que dans le cas d’un blocage structurel.
Le cabinet CMM AVOCAT D’AFFAIRES intervient pour toutes procédures de dissolution, de cession ou de transmission d’entreprise.
Vous connaissez une difficulté relevant du contentieux du droit des sociétés ? Notre cabinet vous conseille.