Cession de fonds de commerce & autres fonds par votre avocat à Châtellerault
Des projets de vente d’activité professionnelle ? Pour la cession d’un fonds de commerce, fonds libéral, fonds artisanal ou pour la mise en location-gérance de votre activité, faites appel à Maître Moreira Mesquita.
La cession de fonds de commerce, fonds libéral ou fonds artisanal
Le cédant d’un fonds libéral peut choisir de céder tout ou partie du fonds libéral à un cessionnaire.
Le fonds de commerce est, par définition, lié à une activité commerciale. Pour les autres activités, on parle aussi d’un fonds artisanal, d’un fonds agricole ou d’un fonds libéral. Tous ces fonds suivent une partie du régime spécifique au fonds de commerce.
La cession de fonds de commerce, comme la cession de fonds artisanal ou libéral, consiste à vendre l’ensemble des éléments corporels (mobilier, outils, marchandises, etc.) et des éléments incorporels (clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, etc.) qui permettent l’exercice d’une activité professionnelle, artisanale ou libérale.
La rédaction de contrats de location-gérance par votre avocat
Bailleur ou locataire, découvrez les avantages de la location-gérance.
La location-gérance (ou gérance-libre) permet au propriétaire d’un fonds de commerce (bailleur) d’accorder à un autre commerçant (locataire-gérant) le droit d’exploiter librement ce fonds, moyennant le paiement d’une redevance.
Différent du bail commercial, le contrat de location-gérance permet au propriétaire de conserver la propriété de son fonds, d’en maintenir l’exploitation et de s’assurer un revenu.
L’avantage de la location-gérance pour le locataire, c’est d’être relativement protégé par la législation quant à la qualité du bien qui lui est livré.
Votre avocat en droit commercial élabore les contrats de location-gérance dans le cadre de la mise en location de votre fonds de commerce ; consultez notre cabinet pour en savoir plus.
Faites-vous assister d’un avocat en droit commercial lors de la cession de votre activité
Maître Moreira Mesquita vous accompagne et vous conseille dans vos projets de cession.
Que votre entreprise rencontre des difficultés, que vous souhaitiez changer d’activité ou que vous preniez votre retraite, faites appel à CMM AVOCAT D’AFFAIRES pour vos projets de cession de fonds de commerce, fonds libéral ou fonds artisanal.
La cession du fonds de commerce doit donner lieu à la rédaction d’un acte de vente, signé par le cédant et l’acquéreur. Celui-ci doit indiquer de nombreux éléments, comme le prix de vente du fonds de commerce, l’état des privilèges et le nantissement grevant le fonds, les chiffres d’affaires et les résultats des trois dernières années.
Pour un acte de cession en bonne et due forme, contactez votre avocat en droit des contrats.
Confiez la cession ou la location-gérance de votre fonds de commerce à votre avocat en droit des affaires