Transmission d'entreprise

Maître Moreira Mesquita, votre avocat pour la transmission de société à Châtellerault

Quand et comment céder ou transmettre sa société ? Faites appel à votre avocat pour votre projet de cession ou de transmission de société.

Quelle différence entre cession et transmission d'entreprise ?

Un effet commun : celui de transférer tout ou partie du capital de la société à un repreneur.

Il faut distinguer la cession et la transmission de société : la transmission d’une société s’effectue à titre gratuit, alors que la cession de société suppose un prix.

La cession peut prendre deux formes selon le statut de votre entreprise.

Si vous exercez en entreprise individuelle, l’opération prend la forme d’une cession de fonds de commerce ou d’un fonds artisanal ou libéral.
Si vous exercez votre activité par l’intermédiaire d’une société, la cession prend la forme d’une vente de parts sociales ou d’actions.

La transmission peut également prendre deux formes.

Il s’agit d’une transmission-succession si, suite à un décès, l’entreprise est transmise aux héritiers du propriétaire.
On parle de donation (à une seule personne) ou de donation-partage (à plusieurs personnes) lorsque la transmission de l’entreprise intervient alors que l’entrepreneur est encore en vie.

Le rôle d’un avocat d’affaires pour les projets de transmission d’entreprise

Vendre son entreprise demande du temps et des négociations souvent complexes.

Me Moreira Mesquita intervient en amont pour réaliser l’audit de la société convoitée, puis pour effectuer les négociations des principales modalités entre les parties et leurs conseils.

Votre avocat participe également à la rédaction de divers éléments juridiques (précontrats, garantie d’actif et de passif, protocole d’accord, conventions…).

Vous avez un projet d’acquisition ? Vous souhaitez restructurer votre société suite à des difficultés entre associés ?

Vous envisagez une opération de fusion-acquisition ? Ou encore, votre société a considérablement accru ses activités et vous souhaitez harmoniser l’organisation du travail ?

Faites appel à votre avocat en droit des sociétés, Maître Moreira Mesquita.

Notre cabinet conseille cédants et repreneurs dans leur projet de cession ou d'acquisition

Opérations de cession, de fusion-acquisition ou de transmission : faites-vous accompagner.

Maître Moreira Mesquita vous conseille depuis la création de votre entreprise jusqu’à sa cession ou sa transmission.

Que vous partiez à la retraite, que vous vous lanciez dans une nouvelle activité, que vous souhaitiez réaliser une plus-value ou que vous soyez en liquidation judiciaire : votre avocat en droit des affaires vous accompagne tout au long du processus de la vente.